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Conditions Générales de Vente

 Il est préalablement précisé que les conditions s’appliquent entre :

· La SARL La Boîte à Souris via le site www.boiteasouris.fr (2a, rue du chêne, 68480 Moernach) immatriculée en France au RCS de Mulhouse sous le n° TI490768801 n° gestion 2006 B 511.

Et

· Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.boiteasouris.fr.

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL La Boîte à Souris et tout utilisateur du site www.boiteasouris.fr. Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.boiteasouris.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.boiteasouris.fr à la date de passation de la commande par le client.

La Boîte à Souris rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1. Les produits

Chaque article proposé sur le site www.boiteasouris.fr est d’écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits, illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La Boîte à Souris apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanent de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où La Boîte à Souris reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité. Le client peut alors obtenir un avoir joint avec son colis sur simple demande, ou, après une indisponibilité de 30 jours ouvrés après réception du colis, être remboursé sur demande écrite.

2. Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2017 ; La Boîte à Souris se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Boîte à Souris.

Les produits demeurent la propriété de la SARL La Boîte à Souris jusqu’au paiement complet du prix.

3. Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passé par leur intermédiaire.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant de confirmer toute commande.

La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par La Boîte à Souris qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L’engagement de La Boîte à Souris n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre écoute par téléphone ou courrier électronique, l’engagement de La Boîte à Souris ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par La Boîte à Souris, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.

Lors de la passation de commande, trois courriers électroniques sont envoyés aux clients :

 1. Une copie de votre commande avec l'adresse de livraison et de facturation choisie

 2. Une confirmation de paiement avec une date de livraison estimée

.3. Une confirmation d'envoi de votre commande traitée avec un numéro de suivie

5. Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire.

Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera dans le colis.

6. Tarifs et livraison

Les frais de port sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande et sont calculés en fonction du poids du colis et des tarifs en vigueurs au moment de l’expédition.

Délai indicatif d'envoi (jour ouvrables et sur stock) sous 24 à 48h, pour toute commande passée avant 11h30.

Pour toute commande, les frais de ports s’échelonnent comme suit :

  • Lorsque les articles le permette (taille, fragilité)

De 0 à 20g - Lettre Suivie par la Poste à 1.13€
De 20g à 100g - Lettre Suivie par la Poste à 1.86€
De 100g à 250g - Lettre suivie par la Poste à 3.32€
De 250g à 500g - Lettre suivie par la Poste à 4.78€
De 500g à 2kg -Lettre suivie par la Poste à 6.24€

  • Sinon

De 0 à 4kg - Colis par DPD à 8.52€HT
De 4kg à 10kg - Colis par DPD à 16.22€HT
De 10kg à 30kg - Colis par DPD à 18.72€HT

7. Paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Paypal, par chèque ou par virement.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture, un avoir est envoyé au client dans son colis.

· Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue via paypal. Les cartes acceptées sont : Carte Bancaire nationale, Visa, Master Card, Discover, Américan Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et 4 étoiles.

· Règlement par chèque : pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. Le chèque doit être à l’ordre de la SARL la Boîte à Souris et expédié au 2a, rue du Chêne, 68480 Moernach. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.

· Le virement bancaire : le client doit indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes : La Boîte à Souris SARL - Crédit Mutuel du Haut-Sundgau (FR) - IBAN FR76 10278 03164 00020076001 14 - BIC CMCIFR2A

8. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

9. Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, La Boîte à Souris assure un système de paiement sécurisé Paypal et garantit la confidentialité du paiement. La Boîte à Souris ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par Paypal. La connexion entre l’ordinateur du client et site de Paypal lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. La Boîte à Souris se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. La Boîte à Souris conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

10. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

La Boîte à Souris s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures glissantes (heures d’ouvertures du magasin) à compter de la réception du paiement. Les articles qui ne seraient pas en stock et non signalés feront l’objet d’une livraison complémentaire à nos frais.

Tout article en rupture de stock pourra être –dans la mesure des disponibilités de nos fournisseurs- ultérieurement livré. Les frais d’expédition pour cet article sont à la charge du client.

La Boîte à Souris met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de l'expéditeur qui peut prendre jusqu’à 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et démettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que La Boîte à Souris puisse se retourner contre l'expéditeur en cas de litiges. La SARL La Boîte à Souris contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

11. Retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL La Boîte à Souris. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Boîte à Souris se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

La SARL La Boîte à Souris s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.

12. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé il devra le retourner à La Boîte à Souris, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien.

La Boîte à Souris emmétra un avoir sans délai et au plus tard dans les 14 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

13. Protection des données personnelles

Informations nominatives : le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à La Boîte à Souris.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boiteasouris.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL La Boîte à Souris.

En se connectant sur le site Internet crée par La Boîte à Souris, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Boîte à Souris

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.boiteasouris.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL La Boîte à Souris. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.boiteasouris.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tous lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL La Boîte à Souris.

15. Responsabilité

La Boîte à Souris SARL, n’a, pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Boîte à Souris ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, La Boîte à Souris dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettent pas la bonne exécution des commandes.

16. Modification

Les parties conviennent que la SARL La Boîte à Souris peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. La Boîte à Souris invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de ventes en vigueur.

17. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant la durée de mise en ligne des services proposés par La Boîte à Souris, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 15.

18. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

19. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL La Boîte à Souris s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client ont suivi par La Boîte à Souris.

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Contact

La Boîte à Souris
2a, rue du Chêne
68480 MOERNACH

Tel: +33 (0)3 89 40 89 53
Fax: +33 (0)9 58 09 06 62

info@boiteasouris.fr

Du Lundi au Vendredi:
9h00-12h00 et 14h00-18h30
et le Samedi:
9h00-12h00 et 14h00-17h00

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@ janvier 2017 La Boîte à Souris SARL. Tout droits réservés.

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